Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile et de la plateforme web EDUNOVA.

En accédant ou en utilisant les services EDUNOVA, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

L'utilisation de l'application implique également l'acceptation de notre Politique de Confidentialité.

2. Description du Service

EDUNOVA est une plateforme éducative numérique proposant :

• David, tuteur IA : Un assistant intelligent pour répondre aux questions scolaires
• Cours interactifs : Contenus pédagogiques adaptés au programme camerounais
• Exercices et quiz : QCM, quiz et exercices Vrai/Faux pour s'entraîner
• Suivi de progression : Statistiques et rapports d'apprentissage
• Espace Parents : Suivi de la progression des enfants

Les services sont accessibles via l'application mobile (Android/iOS) et la plateforme web (app.edunova.group).

3. Accès au Service

3.1 Inscription

Pour accéder aux services EDUNOVA, l'utilisateur doit :

1. Créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour
2. Choisir un mot de passe sécurisé et le conserver confidentiel
3. Renseigner son établissement scolaire, sa classe et sa série le cas échéant

3.2 Éligibilité

Le service est destiné aux :

• Élèves du collège (6ème à 3ème)
• Élèves du lycée (2nde à Terminale)
• Parents et tuteurs légaux souhaitant suivre la progression de leur enfant
• Établissements scolaires partenaires

3.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation effectuée depuis son compte est réputée être effectuée par lui.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant EDUNOVA, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
• Utiliser le service de manière loyale et conformément à sa finalité éducative
• Respecter les autres utilisateurs et ne pas tenir de propos inappropriés
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• Signaler tout usage abusif ou toute faille de sécurité constatée
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme

5. Usages Interdits

Sont strictement interdits :

• Fraude : Utilisation frauduleuse du service (faux comptes, triche aux quiz...)
• Harcèlement : Messages abusifs, harcèlement ou intimidation d'autres utilisateurs
• Contenu inapproprié : Publication de contenu obscène, violent, haineux ou illégal
• Spam : Envoi massif de messages non sollicités
• Piratage : Tentative d'accès non autorisé aux systèmes EDUNOVA
• Collecte de données : Extraction ou collecte de données d'autres utilisateurs
• Usage commercial : Utilisation du service à des fins commerciales non autorisées
• Revente : Revente ou transfert de compte à des tiers

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant EDUNOVA (textes, images, logos, cours, exercices, code source, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à TECH-MOTION ou à ses partenaires.

6.1 Droits accordés

EDUNOVA vous accorde une licence limitée, non-exclusive et non-transférable pour :

• Utiliser l'application à des fins personnelles et éducatives
• Accéder aux contenus pédagogiques dans le cadre de votre apprentissage

6.2 Restrictions

Vous n'êtes pas autorisé à :

• Copier, reproduire ou distribuer les contenus sans autorisation
• Modifier ou créer des œuvres dérivées
• Décompiler ou désassembler le code de l'application
• Utiliser les contenus à des fins commerciales

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

EDUNOVA s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut garantir :

• Un fonctionnement ininterrompu et sans erreur
• L'exactitude absolue de tous les contenus pédagogiques
• La compatibilité avec tous les appareils

7.2 Contenus générés par l'IA

David, le tuteur IA, fournit des réponses à titre informatif et éducatif. Ces réponses ne remplacent pas l'enseignement d'un professeur professionnel et peuvent contenir des inexactitudes. Les utilisateurs doivent exercer leur jugement critique.

7.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des conséquences qui en découlent.

8. Résiliation

8.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment :

• Via les paramètres de l'application (bouton "Supprimer mon compte")
• En contactant le support à contact@edunova.group

8.2 Par EDUNOVA

EDUNOVA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Usage abusif ou frauduleux du service
• Demande légale ou réglementaire
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois)

8.3 Conséquences

En cas de résiliation, l'accès au compte et aux données sera supprimé. Les données seront effacées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Modifications des CGU

EDUNOVA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

En cas de modifications substantielles :

• Vous serez informé par notification dans l'application ou par email
• La nouvelle version sera accessible sur cette page
• La date de mise à jour sera actualisée

Votre utilisation continue du service après une modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun.